Le Conseil d’école
Il a plusieurs missions :
- Il vote le règlement intérieur de l’école.
- Il établit le projet d’organisation de la semaine scolaire.
- Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, il donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
- les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement,
- l’utilisation des moyens alloués à l’école,
- les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés,
- les activités périscolaires,
- la restauration scolaire,
- l’hygiène scolaire,
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
- Il statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.
- En fonction de ces éléments, il adopte le projet d’école.
- Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues.
- Il est consulté par le Maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.
En outre, une information doit être donnée au sein du Conseil d’école sur :
- les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers,
- L’organisation des aides spécialisées.
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du Conseil d’école un bilan sur toutes les questions proposées au Conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.
Par ailleurs, le Conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Le Conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
Ses réunions :
Le Conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du Conseil
En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur d’école, du maire ou de la moitié de ses membres.
Le caractère consultatif du Conseil d’école le conduit à émettre des vœux (conclusion) qui, selon leur nature (pédagogique ou matérielle) sont acheminés par les soins du directeur vers respectivement les services académiques ou municipaux.
Le DDEN, membre de droit du Conseil d’école, a le devoir d’y assister
- Ses visites en cours d’année doivent lui permettre de bien connaître les problèmes qui se posent dans son école
- Ainsi, ses interventions au cours de la réunion du Conseil d’école apparaîtront-elles fondées
- Nanti d’une mission officielle, sans pour autant être soumis au statut de fonctionnaire, en raison de son caractère bénévole, son rôle est opérationnel.
Il peut donc par des contacts auprès de l’administration ou des élus favoriser l’aboutissement des voeux émis par le Conseil d’école, ce qui ne peut que lui valoir considération, en particulier de la part du directeur de l’école
Sa démarche est donc à la fois participative et complémentaire
Son indépendance peut, le cas échéant, lui permettre de jouer un rôle de médiation et de conciliation entre les diverses composantes du Conseil d’école.
Les représentants des parents d’élèves
Les parents d’élèves, élus au conseil d’école, sont membres à part entière. A ce titre, ils possèdent le droit de vote.
Ainsi, ils votent le règlement intérieur de l’école et adoptent le projet d’école. Ils donnent leur avis et font des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants).
A la demande des parents d’élèves, les représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.